Journal officiel · Décret
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1971
NatureDécret
Signé le2 juillet 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335687
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Cité par 12 textes
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 · application
Décret n°72-969 du 27 octobre 1972 · modifie
Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 · application
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Décret n°78-282 du 28 février 1978 · modifie
Décret n°81-274 du 25 mars 1981 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986 · modifie
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