Journal officiel · Décret

Décret n°72-969 du 27 octobre 1972 MODIFIANT LES ART. 1 (MONTANT DE LA COTISATION) ET 3 (COMPLETE PAR UN NOUVEL AL.) DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1972
Publié le28 octobre 1972
PublicationJORF du 28 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304094
RéférenceDécret n°72-969 du 27 octobre 1972 MODIFIANT LES ART. 1 (MONTANT DE LA COTISATION) ET 3 (COMPLETE PAR UN NOUVEL AL.) DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES, JO du 28 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).