Journal officiel · Décret
Décret n°81-274 du 25 mars 1981 REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685106
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · modifie
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 6 (M) · modification