Journal officiel · Décret
Décret n°86-1157 du 27 octobre 1986 MODIFIANT L'ART. D645-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1986
NatureDécret
Signé le27 octobre 1986
Publié le30 octobre 1986
PublicationJORF du 30 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866649
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · modifie
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