Journal officiel · Décret
Décret n°78-282 du 28 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1 (B) DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 MODIFIE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES (MONTANT DE LA COTISATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514389
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 1 (Ab) · modification