Journal officiel · Décret
Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1975
NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le1er octobre 1975
PublicationJORF du 1 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683202
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · application
Cité par 7 textes
Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 6 (V) · spec appli
Décret n°85-206 du 12 février 1985 · modifie
Décret n°85-206 du 12 février 1985 · txt source
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