Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DES STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS REGIONAUX CONSTITUES PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES EN VUE DE L'EXECUTION DES TACHES PREVUES A L'ART. 14 (2EME AL.) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE : PROFESSIONS NON AGRICOLES) : STATUTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442658
RéférenceArrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DES STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS REGIONAUX CONSTITUES PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES EN VUE DE L'EXECUTION DES TACHES PREVUES A L'ART. 14 (2EME AL.) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE : PROFESSIONS NON AGRICOLES) : STATUTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).