Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1972
Publié le10 juin 1972
PublicationJORF du 10 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283641
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Arrêté du 19 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 18 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie