Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1968
Publié le22 novembre 1968
PublicationJORF du 22 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441965
RéférenceArrêté du 19 novembre 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 22 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 février 1970 · modifie
Arrêté du 6 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).