Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1976 MODALITES D'APPLICATION POUR L'ANNEE 1975 DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1976
Publié le10 mars 1976
PublicationJORF du 10 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665212
RéférenceArrêté du 27 février 1976 MODALITES D'APPLICATION POUR L'ANNEE 1975 DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES), JO du 10 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).