Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1983 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJORF du 27 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295912
RéférenceArrêté du 17 janvier 1983 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 27 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).