Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1971 MODALITES D'APPLICATION DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 POUR 1972 (DOTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR 1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1971
Publié le31 décembre 1971
PublicationJORF du 31 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000307010
RéférenceArrêté du 22 décembre 1971 MODALITES D'APPLICATION DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 POUR 1972 (DOTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR 1972), JO du 31 décembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).