Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1971 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1971
Publié le14 avril 1971
PublicationJORF du 14 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453387
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1971 · modifie