Journal officiel · Décret

Décret n°66-670 du 12 septembre 1966 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1966
Publié le14 septembre 1966
PublicationJORF du 14 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338655
RéférenceDécret n°66-670 du 12 septembre 1966 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 14 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 - art. 35 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).