Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1987
Publié le26 décembre 1987
PublicationJORF du 26 décembre 1987
NORASES8701851A
IdentifiantJORFTEXT000000494963
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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