Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1977 ABROGEANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1986
Publié le14 août 1986
PublicationJORF du 14 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841501
RéférenceArrêté du 1 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1977 ABROGEANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966, JO du 14 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).