Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1977 MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485422
RéférenceArrêté du 26 juillet 1977 MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966, JO du 31 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1971 · modifie
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Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).