Journal officiel · Décret

Décret n°73-830 du 18 août 1973 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1973
Publié le19 août 1973
PublicationJORF du 19 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500866
RéférenceDécret n°73-830 du 18 août 1973 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 19 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 3 textes
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 10 (Ab)
Décret n°77-858 du 26 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).