Journal officiel · Décret

Décret n°84-817 du 3 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1984
Publié le5 septembre 1984
PublicationJORF du 5 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873004
RéférenceDécret n°84-817 du 3 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966, JO du 5 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).