Journal officiel · Décret

Décret n°68-24 du 5 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX ET PORTANT APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 DES DISPOSITIONS DES ART. 259 ET 260 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1968
Publié le12 janvier 1968
PublicationJORF du 12 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877755
RéférenceDécret n°68-24 du 5 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX ET PORTANT APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 DES DISPOSITIONS DES ART. 259 ET 260 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 12 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · modifie
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).