Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1972
Publié le27 janvier 1973
PublicationJORF du 27 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484985
RéférenceArrêté du 29 décembre 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 27 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).