Journal officiel · Décret
Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SE TROUVE ENGAGEE LA RESPONSABILITE FINANCIERE DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (AVANT DERNIER AL.) DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 (ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE MATERNITE DES ASSURES NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1968
NatureDécret
Signé le14 décembre 1968
Publié le18 décembre 1968
PublicationJORF du 18 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338451
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Cité par 8 textes
Décret n°71-958 du 2 décembre 1971 · modifie
Décret n°76-1178 du 20 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-99 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D613-48 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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