Journal officiel · Décret

Décret n°76-1178 du 20 décembre 1976 ADJONCTION D'ART. 1ER BIS ET 1ER TER ; REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) ET ABROGE LA SECTION II DU CHAPITRE 1ER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 : RESPONSABILITE FINANCIERE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE : OUVERTURE DE COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1976
Publié le22 décembre 1976
PublicationJORF du 22 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502246
RéférenceDécret n°76-1178 du 20 décembre 1976 ADJONCTION D'ART. 1ER BIS ET 1ER TER ; REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) ET ABROGE LA SECTION II DU CHAPITRE 1ER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 : RESPONSABILITE FINANCIERE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE : OUVERTURE DE COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE, JO du 22 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 1 bis (Ab) · creation
Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).