Journal officiel · Décret

Décret n°71-958 du 2 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 : RESPONSABILITE FINANCIERE DES ORGANISMES CONVENTIONNES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE, ASSURES NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1971
Publié le5 décembre 1971
PublicationJORF du 5 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511713
RéférenceDécret n°71-958 du 2 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 : RESPONSABILITE FINANCIERE DES ORGANISMES CONVENTIONNES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE, ASSURES NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 5 décembre 1971Légifrance →

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Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).