Journal officiel · Décret

Décret n°79-99 du 25 janvier 1979 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER TER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES : OUVERTURE OBLIGATOIRE D'UN COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le6 février 1979
PublicationJORF du 6 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878326
RéférenceDécret n°79-99 du 25 janvier 1979 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER TER DU DECRET 681126 DU 14-12-1968 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES : OUVERTURE OBLIGATOIRE D'UN COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE, JO du 6 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).