Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1974 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1974
Publié le11 mai 1974
PublicationJORF du 11 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000289634
RéférenceArrêté du 19 avril 1974 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 11 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).