Journal officiel · Loi

Loi n°70-1325 du 31 décembre 1970 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1971

NatureLoi

Signé le31 décembre 1970

Publié le3 janvier 1971

PublicationJORF du 3 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000321405

Référence

Loi n°70-1325 du 31 décembre 1970 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 3 janvier 1971

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Arrêté du 2 juillet 1971 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décision Européenne n°85-142 du 13 novembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. L645-1 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →