Texte consolidé · Loi

Loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1971
NatureLoi
Signé le31 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068361
RéférenceLoi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006272804

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006755900

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006755901

1. Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.

Cité par 5 textes
Arrêté du 2 juillet 1971 · application
Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie
Décision Européenne n°85-142 du 13 novembre 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L645-1 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1971).

Texte d'origine, publié au JO →
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