Journal officiel · Décret
Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 RELATIF AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET A LA COORDINATION ENTRE CE REGIME ET D'AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1971
NatureDécret
Signé le2 juillet 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510197
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-793 du 13 juillet 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-207 du 12 février 1985 · modifie
Décret n°85-207 du 12 février 1985 · txt source
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
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