Journal officiel · Décret

Décret n°62-793 du 13 juillet 1962 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1962

Publié le14 juillet 1962

PublicationJORF du 14 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000490407

Référence

Décret n°62-793 du 13 juillet 1962 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 14 juillet 1962

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-923 du 6 septembre 1960 · modifie

Cité par 11 textes

Décret n°64-1140 du 13 novembre 1964 · modifie

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Décret n°66-23 du 7 janvier 1966 · modifie

Décret n°71-542 du 2 juillet 1971 · modifie

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Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 - art. 10 (Ab)

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du 10 mai 1968 · modifie

Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)

Arrêté du 10 juillet 2026 - art.

Code de la sécurité sociale. - art. D645-6 (V)