Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1965 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 62793 DU 13-07-1962 SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DES MEDECINS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1965
Publié le22 juillet 1965
PublicationJORF du 22 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000269822
RéférenceArrêté du 30 juin 1965 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 62793 DU 13-07-1962 SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DES MEDECINS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES, JO du 22 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-793 du 13 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).