Journal officiel · Décret
Décret n°60-923 du 6 septembre 1960 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX EN APPLICATION DU D. 60451 DU 12-05-1960. (SOINS MEDICAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le7 septembre 1960
PublicationJORF du 7 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869224
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-630 du 17 juin 1961 · modifie
Décret n°62-793 du 13 juillet 1962 · modifie