Journal officiel · Décret

Décret n°61-630 du 17 juin 1961 INSERTION D'UN ART. 9 BIS DANS LE DECRET 60923 DU 06-09-1960 : AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334995
RéférenceDécret n°61-630 du 17 juin 1961 INSERTION D'UN ART. 9 BIS DANS LE DECRET 60923 DU 06-09-1960 : AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 18 juin 1961Légifrance →

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Décret n°60-923 du 6 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).