Journal officiel · Décret

Décret n°85-354 du 22 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 74810 DU 28-09-1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1985
NatureDécret
Signé le22 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334466
RéférenceDécret n°85-354 du 22 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 74810 DU 28-09-1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966, JO du 23 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 2 (M) · modification
Décret n°85-354 du 22 mars 1985 - art. 3 (V)
LOI90-1260 · application
Loi n°90-1260 du 31 décembre 1990 - art. 9 (Ab)

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