Journal officiel · Décret
Décret n°77-1063 du 21 septembre 1977 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le24 septembre 1977
PublicationJORF du 24 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513473
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R615-1 (T) · concordance