Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1982 MODALITES D'APPLICATION POUR 1981 DES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1982
Publié le27 avril 1982
PublicationJORF du 27 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000864651
RéférenceArrêté du 15 avril 1982 MODALITES D'APPLICATION POUR 1981 DES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 27 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).