Journal officiel · Loi
LOI n° 71-525 du 3 juillet 1971 relative aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens et auxiliaires médicaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1971
NatureLoi
Signé le3 juillet 1971
Publié le6 juillet 1971
PublicationJORF du 6 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874938
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Cité par 5 textes
Loi n°75-603 du 10 juillet 1975 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L162-10 (Ab) · concordance
Code de la sécurité sociale. - art. L162-2 (V)
Aller plus loin
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