Journal officiel · Décret
Décret n°87-964 du 30 novembre 1987 RELATIF AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 novembre 1987
Publié le1er décembre 1987
PublicationJORF du 1 décembre 1987
NORASEP8701204D
IdentifiantJORFTEXT000000523050
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 23 septembre 1988 · txt source
Arrêté du 2 mars 1989 - art. Annexe 1 (V) · txt source
Arrêté du 24 janvier 1990 - art. Annexe 1 (V) · txt source
CIRCULAIRE · application
DECRET95-1093 · modifie
Décret2003-880 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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