Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'AGREMENT DES PERSONNES EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET AU CONTROLE DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES ET L'ARRETE DU 22-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS DEMANDEES AUX VEHICULES ET AUX INSTALLATIONS MATERIELLE AFFECTES AUX TRANSPORTS TERRESTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1988
Publié le30 septembre 1988
PublicationJORF du 30 septembre 1988
NORSPSP8801438A
IdentifiantJORFTEXT000000873968
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 22 février 1988 · modifie
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