Article 1 LEGIARTI000006721471
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires et l'arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports terrestres.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1988
Publié le30 septembre 1988
Articles4 articles en vigueur
NORSPSP8801438A
IdentifiantLEGITEXT000006058536
Article 2 LEGIARTI000006721472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006721473
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006721470
1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 22 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 1988).