Arrêté du 23 septembre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1988.

TexteArrêté du 23 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006721470

Texte parentLEGITEXT000006058536

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 1988 (version du 30 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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