Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS DEMANDEES AUX VEHICULES ET AUX INSTALLATIONS MATERIELLES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1988
NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORASEP8800280A
IdentifiantJORFTEXT000000475785
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.