Journal officiel · Décret

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1987

NatureDécret

Signé le30 novembre 1987

Publié le1er décembre 1987

PublicationJORF du 1 décembre 1987

NORASEP8701205D

IdentifiantJORFTEXT000000885040

Référence

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES, JO du 1er décembre 1987, NOR ASEP8701205D

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-384 du 27 mars 1973 · modifie

Décret n°79-80 du 25 janvier 1979 · modifie

Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 · application

Cité par 44 textes

Arrêté du 22 février 1988 · application

Arrêté du 23 février 1988 · application

Arrêté du 23 février 1988 · txt source

Arrêté du 23 septembre 1988 · txt source

Arrêté du 2 mars 1989 - art. Annexe 1 (V) · txt source

Arrêté du 21 mars 1989 · txt source

Arrêté du 10 juillet 1989 · application

Arrêté du 10 juillet 1989 · txt source

Arrêté du 17 novembre 1989 - art. Annexe, art. 2 (V)

Arrêté du 30 novembre 1989 · application

Arrêté du 30 novembre 1989 · txt source

Arrêté du 24 janvier 1990 - art. Annexe 1 (V) · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 20 mars 1990 · txt source

Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VIII (V)

Arrêté du 11 octobre 1991 · application

Arrêté du 31 décembre 1991 · application

Arrêté du 8 mars 1993 - art. Annexe (Ab)

ARRETE · application

DECRET94-1208 · modifie

Décret n°95-648 du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°96-176 du 4 mars 1996 · modifie

Décret n°96-176 du 4 mars 1996 · txt associe

ARRETE · application

DECRET97-1185 · application

DECRET97-1186 · modifie

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Arrêté · application

Arrêté du 7 juillet 2000 · txt associe

Décret2001-532 · modifie

Arrêté · application

Décret2003-674 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

Arrêté du 11 avril 2008 - art., v. init.

Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 8

Code de la santé publique - art. R6312-2 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →