Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Article (sans numéro) JORFARTI000001594962

Art. 1er. - Sont agréés pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier les centres de formation dont la liste suit, pour la capacité d'accueil annuelle portée en regard de leur nom:

Alsace:

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Strasbourg (Bas-Rhin): 15;

Ecole de formation des ambulanciers du Haut-Rhin (E.F.A. 68), association départementale des entreprises privées de transport sanitaire agréées pour les secours d'urgence/A.D.A.S.U.-A.T.S.U. 68 (Haut-Rhin): 30.

Aquitaine:

Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Gironde): 120;

Centre de formation des ambulanciers de l'amicale des cours professionnels ambulanciers d'Aquitaine (Gironde): 120.

Auvergne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme): 40.

Bourgogne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Dijon (Côte-d'Or): 30.

Bretagne:

Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Finistère): 120;

Centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Rennes (Ille-et-Vilaine):

70.

Centre:

Centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Tours (Indre-et-Loire): 30; Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.R. d'Orléans (Loiret): 70.

Champagne-Ardenne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Reims (Marne): 20.

Corse centre de formation des ambulanciers, C.H. d'Ajaccio (Corse-du-Sud) 40.

Franche-Comté: centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Besançon (Doubs): 20.

Ile-de-France:

Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Paris): 168;

Centre de formation des ambulanciers, conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (Paris): 240;

Centre de formation du personnel des transports sanitaires, association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (Yvelines): 300;

Centre d'enseignement des soins d'urgence, syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France (Hauts-de-Seine): 100;

Centre de formation des ambulanciers, centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): 110.

Languedoc-Roussillon: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Montpellier (Hérault): 40.

Limousin: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Limoges (Haute-Vienne): 25.

Lorraine: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nancy (Meurthe-et-Moselle): 70.

Midi-Pyrénées: centre de formation des ambulanciers, conseil départemental de la Haute-Garonne de la Croix-Rouge française et C.H.U. de Toulouse (Haute-Garonne): 150.

Nord - Pas-de-Calais: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Lille (Nord): 75.

Basse-Normandie: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Caen (Calvados): 40.

Haute-Normandie: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Rouen (Seine-Maritime): 40.

Pays de la Loire:

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nantes (Loire-Atlantique): 50;

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. d'Angers (Maine-et-Loire): 20.

Picardie: Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. d'Amiens (Somme): 60.

Poitou-Charentes:

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H. d'Angoulême (Charente): 40; Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Poitiers (Vienne): 40. Provence-Alpes-Côte d'Azur:

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nice (Alpes-Maritimes): 50;

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Marseille (Bouches-du-Rhône): 45;

Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Var): 126;

Centre de formation des ambulanciers du GRETA d'Avignon (Vaucluse): 40.

Rhône-Alpes:

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Grenoble (Isère): 60;

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Saint-Etienne (Loire): 36;

Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Lyon (Rhône): 50;

Centre de formation des ambulanciers du comité de Lyon de la Croix-Rouge française (Rhône): 62.

Guadeloupe: institut de formation continue, C.H.U. de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe): 12.

Martinique: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Fort-de-France et conseil départemental de la Martinique de la Croix-Rouge française (Martinique): 15.

Réunion: centre de formation des ambulanciers, C.H. de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

Article (sans numéro) JORFARTI000001782797

Art. 2. - La capacité annuelle d'accueil de chaque centre correspond au nombre total des candidats retenus aux épreuves de présélection qu'il organise, conformément à l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, durant une même année civile, à l'exclusion des candidats inscrits sur liste d'attente.

Par dérogation aux dispositions de l'article 15, premier alinéa, de l'arrêté du 21 mars 1989 et de l'article 7 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisés, la capacité maximale du centre de formation de Saint-Denis-de-la-Réunion est fixée à quarante places réparties sur deux ans, les sessions d'examen étant organisées en fonction des sessions de formation.

Des dérogations exceptionnelles aux capacités d'accueil fixées ci-dessus peuvent être données par le ministre chargé de la santé, après avis du médecin inspecteur régional de la santé compétent.

Article (sans numéro) JORFARTI000002173555

Art. 3. - Les arrêtés du 11 octobre 1991, du 31 décembre 1991, du 5 juillet 1993 et du 19 septembre 1994 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001782798

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.