Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1991 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier, complété par les arrêtés du 31 décembre 1991 et du 5 juillet 1993;
Vu le dossier présenté par le centre, et après avis favorable du médecin inspecteur régional de la santé,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des centres agréés pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier est complétée par le centre de formation suivant, agréé pour la capacité d'accueil annuelle indiquée en regard de son nom:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 01/10/94 Page 13882 ......................................................
Art. 2. - La capacité annuelle d'accueil du centre de formation des ambulanciers ci-dessus correspond au nombre total de candidats retenus aux épreuves de présélection qu'il organise, conformément à l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, durant une même année civile, à l'exclusion des candidats inscrits sur une liste d'attente.
Des dérogations exceptionnelles à la capacité d'accueil fixée peuvent être données par le ministre chargé de la santé, après avis du médecin inspecteur régional de la santé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. MOREL