Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORSANP9102300A
IdentifiantJORFTEXT000000326707
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER, JO du 22 octobre 1991, NOR SANP9102300AFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).