Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le28 janvier 1992
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1992
NORSANP9200024A
IdentifiantJORFTEXT000000476628
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER, JO du 28 janvier 1992, NOR SANP9200024AFac-similé du JO du 28 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).