Journal officiel · Décret
Décret n°79-80 du 25 janvier 1979 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1979
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le28 janvier 1979
PublicationJORF du 28 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696974
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-294 du 31 mars 1969 · modifie
Décret n°73-384 du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 21 août 1980 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 S (T)
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