Article 1 LEGIARTI000006708895
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-80 du 25 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés et complétant le décret n° 69-294 du 31 mars 1969.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1979
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le28 janvier 1979
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063111
Article 2 LEGIARTI000006708896
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006708898
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708899
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708901
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-294 du 31 mars 1969 · modifie
Décret n°73-384 du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 21 août 1980 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 S (T)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 1979).