Journal officiel · Décret
Décret n°69-294 du 31 mars 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1969
NatureDécret
Signé le31 mars 1969
Publié le2 avril 1969
PublicationJORF du 2 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499636
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Cité par 9 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°69-294 du 31 mars 1969 - art. 15 (Ab) · spec appli
Décret n°73-183 du 22 février 1973 · modifie
Décret n°79-80 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-80 du 25 janvier 1979 · txt associe
Décret n°81-460 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L141-3 (M) · concordance
Aller plus loin
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